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arbreespace94@gmail.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

I. PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation de ses services accessibles sur son site internet et son site mobile, Arbres et Espaces en qualité de responsable de

traitement, est susceptible de collecter et traiter des données a caractère personnel vous concernant. Arbres et Espaces est attaché au respect 

des règles de protection de la vie privée de ses adhérents, de ses clients particuliers, et professionnels, des prospects et des visiteurs de son 

site internet et son site mobile. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles 

respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la 

loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ». 

 

 

 

 

II. QUELS SONT NOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Arbres et Espaces s’engage a respecter la réglementation applicable a l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. 

Plus particulièrement, Arbres et Espaces s’engage notamment a respecter les principes suivants :

  • Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).
  • Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement 
  • d’une manière incompatible avec ces finalités.
  • Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
  • Vos données personnelles sont exactes, tenues a jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder. Arbres et Espaces met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent a ses opérations de traitement, répondre aux exigences réglementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées des la conception des opérations de traitement. Par ailleurs, Arbres et Espaces impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles a ses sous-traitants.

Enfin, Arbres et Espaces s’engage a respecter tout autre principe s’imposant au regard de la réglementation applicable en matière de protection 

des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données

 personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.

III. À QUOI SERVENT LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES ?

1. Moyens de collecte de vos données

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur notre site internet et notre site mobile lors de vos navigations internet, demandes d’informations, demandes de contact, en remplissant les divers formulaires de collecte, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec Arbres et Espaces ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

2. Finalités de traitements et bases juridiques

Vos données sont principalement utilisées à de demande de mise en relation entre un professionnel et un particulier, d’information commerciale, 

d’enquêtes de satisfaction, études statistiques, recrutement, traitement de vos demandes et/ou réclamations.

Outre les cas où votre consentement a été recueilli (notamment pour vous communiquer des demandes personnalisées), le traitement de vos 

données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :

  • pour assurer l’éxécution de la demande de devis,
  • pour respecter une obligation légale (notamment assurer la bonne identité de la personne morale et, accomplir les formalités obligatoires auprès des autorités publiques françaises),
  • aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Arbres et Espaces.fr (notamment améliorer l’offre, améliorer le service client…).
  • pour vous permettre de bénéficier de l’ensemble des services disponible sur le site internet arbresespaces.fr et son site mobile : être mis en relation avec un professionnel, assistance et réclamation, etc.,
  • pour vous permettre de naviguer sur nos sites internet,
  • pour faciliter l’accomplissement des formalités relatives à la mise en relation entre professionnels et particuliers.

  • IV. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Arbres et Espaces.fr s’engage a conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles 

elles sont traitées. De plus, Arbres et Espaces.fr conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées 

par les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par Arbres et Espaces.fr et tiennent notamment 

compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels 

délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

V. QUI EST SUSCEPTIBLE D’ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ? 

1. Destinataires de vos données

Les données collectées sur le site internet Arbres et Espaces.fr, sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité par Arbres et Espaces.fr 

ou a ses prestataires de services annexes (Adhérents Professionnels de la Coopérative, Google analytics….), dans le cadre de l’accomplissement 

de tout ou partie des prestations visées ci-dessus.

VI. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilite de vos données personnelles.

 

Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante :  rue Christophe Colomb – Val de Marne

Email : arbreespace94@gmail.com

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prenom, e-mail) ainsi que toutes autres informations nécessaires à la confirmation de votre identité.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD. 

 

Arbres et Espaces.fr collaborera lorsque cela s’avèrera nécessaire pour garantir l’exercice de vos droits, ou vous apporter les réponses à toutes vos questions ou réclamations.

VII. COOKIES

Afin d’améliorer constamment la qualité des services proposés sur le site et leur adéquation avec vos attentes, arbresespaces.fr  est 

susceptible d’utiliser des « cookies », fichiers texte servant a identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à l’un de nos services. 

Le dépôt de cookie ou traceur dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) permet à arbresespaces.fr de collecter des

informations et données personnelles. Selon votre choix de paramétrage de votre terminal, les cookies permettent notamment :

  • d’utiliser les principales fonctionnalités du site arbresespaces.fr
  • d’optimiser notre site internet et de détecter les éventuels problèmes techniques,
  • de mémoriser vos choix et vos préférences et personnaliser votre interface utilisateur,
  • d’établir des statistiques à des fins de gestion du trafic et d’utilisation des divers éléments composant le site internet arbresespaces.fr
  • d’évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires en comptabilisant et évaluant le nombre de demandes et de clics en fonction de nos investissements publicitaires,
  • de connaître le contenu des pages que vous consultez, les informations que vous avez choisi de partager, les pages et sites web que vous avez pu consulter

VII. DONNÉES PERSONNELLES CONCERNANT LES MINEURS

arbresespaces.fr ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable 

des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’egard de l’enfant.

Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via le site internet, Arbres et Espaces.fr , les parents ou titulaires 

de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilite de s’y opposer en nous contactant à l’adresse indiquée en bas de cette page.

Par ailleurs, comme énonce ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement 

dans les meilleurs délais.

VIII. LIENS POUR ACCÉDER À D’AUTRES SITES

Sur plusieurs pages du site internet arbresespaces.fr vous est offert la possibilité de cliquer pour accéder à d’autres sites internet de d’autres entreprises. Nous vous conseillons de lire la politique de ces sites, non de arbresespaces.fr relative au traitement et à la protection des données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer des conditions arbresespaces.fr  ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet.

IX. CONTACT

Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la maniere dont Arbres et Espaces.fr  traite vos données personnelles, nous vous invitons à contacter l’adresse suivante : arbreespace94@gmail.com

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arbreespace94@gmail.com

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